1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres d’art originales réalisées sur le site saisonart.com, édité par la société DBEK SAS (SIREN 932 689 037), 75 rue de Lourmel, 75015 Paris.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
SaisonArt propose à la vente des œuvres d’art originales (peintures, dessins, gravures) principalement de maîtres français des XIXe et XXe siècles. Chaque œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité.
Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible. De légères variations de couleur peuvent exister entre l’écran et l’œuvre originale.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. DBEK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les œuvres étant facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, l’acheteur sélectionne l’œuvre, l’ajoute au panier et procède au paiement. Un email de confirmation est envoyé récapitulant les détails de la commande. La vente est conclue à réception du paiement intégral.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
6. Livraison
Les œuvres sont expédiées sous 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. L’expédition est soignée, assurée et tracée. Un numéro de suivi est communiqué par email.
Zones de livraison : France métropolitaine et Union européenne. Pour toute autre destination, nous contacter.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de DBEK. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@saisonart.com.
8. Garantie d’authenticité
Chaque œuvre vendue sur SaisonArt est expertisée et livrée avec un certificat d’authenticité. En cas de contestation fondée de l’authenticité d’une œuvre, DBEK s’engage à un remboursement intégral.
9. Responsabilité
DBEK ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’une indisponibilité temporaire du service.
10. Médiation
En cas de litige, l’acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Dernière mise à jour : mars 2026